Les missions juridiques et fiscales

Droit des affaires :
- Contrats et baux.

Droit des sociétés :
- Choix de la forme sociale ;
- Réalisation de toutes opérations (constitution, augmentation de capital, cession de parts, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation) ;
- Secrétariat de sociétés : comptes-rendus de conseils d'administration et d'assemblées générales et formalités afférentes.

Droit de l'entreprise individuelle :
- Droit patrimonial ;
- Prévoyance sociale du chef d'entreprise ;
- Transmission.

Droit fiscal :
- Etudes et consultations sur les problèmes d'ordre fiscal ;
- Participation à l'établissement des déclarations fiscales :
 . impôts directs ;
 . TVA et taxes assimilées ;
 . fiscalité immobilière ;
 . droits d'enregistrement et droits de mutation ;
 . douanes ;
 . autres impôts et taxes.
- Assistance du contribuable à l'occasion de vérifications.

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